3 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème. Pour chacun : le problème posé, ce qui était voté, le résultat, et la position de chaque groupe.
Comment lire ces pages. Un vote appartient à un groupe parlementaire, pas à une personne. Le candidat 2027 indiqué à côté de chaque groupe est un simple repère de lecture : il ne signifie pas que ce candidat a voté lui-même. Chaque cellule reprend la position majoritaire du groupe lors du scrutin cité, et chaque scrutin renvoie à sa source officielle.
Mieux associer les salariés aux profits
Ce qui était voté : Loi « partage de la valeur » : participation et intéressement étendus aux PME (CMP, 22/11/2023)
Adoptée (158-36)
Ont voté pour (7)
SOC (PS / Place publique) · proche de Parti socialiste ; Raphaël GlucksmannLIOT (divers)ENS (Renaissance) · proche de Gabriel AttalDEM (MoDem)HOR (Horizons) · proche de Édouard PhilippeLR/DR (Les Républicains) · proche de Bruno Retailleau ; Laurent Wauquiez ; David Lisnard (proche)RN (RN) · proche de Marine Le Pen
Ont voté contre (2)
GDR (PCF et outre-mer) · proche de Fabien RousselLFI (LFI) · proche de Jean-Luc Mélenchon
Se sont abstenus (1)
ÉCO (Les Écologistes) · proche de Marine Tondelier
Sans objet : UDR — groupe absent de l'Assemblée lors de ce scrutin, ou vote non disponible.
Alléger les frais bancaires sur les successions
Ce qui était voté : PPL plafonnant les frais bancaires prélevés sur les successions (2024-2025)
Adoptée (unanimité)
Ont voté pour (11)
GDR (PCF et outre-mer) · proche de Fabien RousselLFI (LFI) · proche de Jean-Luc MélenchonÉCO (Les Écologistes) · proche de Marine TondelierSOC (PS / Place publique) · proche de Parti socialiste ; Raphaël GlucksmannLIOT (divers)ENS (Renaissance) · proche de Gabriel AttalDEM (MoDem)HOR (Horizons) · proche de Édouard PhilippeLR/DR (Les Républicains) · proche de Bruno Retailleau ; Laurent Wauquiez ; David Lisnard (proche)RN (RN) · proche de Marine Le PenUDR (UDR (E. Ciotti)) · proche de Sarah Knafo et Éric Zemmour (proches)
Ont voté contre (0)
aucun
Se sont abstenus (0)
aucun
Réguler la location touristique type Airbnb
Ce qui était voté : Loi « Le Meur » : réduction des avantages fiscaux des meublés touristiques (07/11/2024)
Adoptée
Ont voté pour (9)
GDR (PCF et outre-mer) · proche de Fabien RousselLFI (LFI) · proche de Jean-Luc MélenchonÉCO (Les Écologistes) · proche de Marine TondelierSOC (PS / Place publique) · proche de Parti socialiste ; Raphaël GlucksmannLIOT (divers)ENS (Renaissance) · proche de Gabriel AttalDEM (MoDem)HOR (Horizons) · proche de Édouard PhilippeLR/DR (Les Républicains) · proche de Bruno Retailleau ; Laurent Wauquiez ; David Lisnard (proche)
Ont voté contre (0)
aucun
Se sont abstenus (0)
aucun
Sans objet : RN, UDR — groupe absent de l'Assemblée lors de ce scrutin, ou vote non disponible.