3 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème. Pour chacun : le problème posé, ce qui était voté, le résultat, et la position de chaque groupe.
Comment lire ces pages. Un vote appartient à un groupe parlementaire, pas à une personne. Le candidat 2027 indiqué à côté de chaque groupe est un simple repère de lecture : il ne signifie pas que ce candidat a voté lui-même. Chaque cellule reprend la position majoritaire du groupe lors du scrutin cité, et chaque scrutin renvoie à sa source officielle.
Protéger les mineurs sur les réseaux sociaux
Ce qui était voté : Majorité numérique à 15 ans : accord parental obligatoire (1re lecture, 02/03/2023)
Adoptée (82-2)
Ont voté pour (10)
GDR (PCF et outre-mer) · proche de Fabien RousselLFI (LFI) · proche de Jean-Luc MélenchonÉCO (Les Écologistes) · proche de Marine TondelierSOC (PS / Place publique) · proche de Parti socialiste ; Raphaël GlucksmannLIOT (divers)ENS (Renaissance) · proche de Gabriel AttalDEM (MoDem)HOR (Horizons) · proche de Édouard PhilippeLR/DR (Les Républicains) · proche de Bruno Retailleau ; Laurent Wauquiez ; David Lisnard (proche)RN (RN) · proche de Marine Le Pen
Ont voté contre (0)
aucun
Se sont abstenus (0)
aucun
Sans objet : UDR — groupe absent de l'Assemblée lors de ce scrutin, ou vote non disponible.
Encadrer l'influence commerciale en ligne
Ce qui était voté : Loi « influenceurs » : obligations et sanctions (1re lecture, 30/03/2023)
Adoptée (unanimité)
Ont voté pour (10)
GDR (PCF et outre-mer) · proche de Fabien RousselLFI (LFI) · proche de Jean-Luc MélenchonÉCO (Les Écologistes) · proche de Marine TondelierSOC (PS / Place publique) · proche de Parti socialiste ; Raphaël GlucksmannLIOT (divers)ENS (Renaissance) · proche de Gabriel AttalDEM (MoDem)HOR (Horizons) · proche de Édouard PhilippeLR/DR (Les Républicains) · proche de Bruno Retailleau ; Laurent Wauquiez ; David Lisnard (proche)RN (RN) · proche de Marine Le Pen
Ont voté contre (0)
aucun
Se sont abstenus (0)
aucun
Sans objet : UDR — groupe absent de l'Assemblée lors de ce scrutin, ou vote non disponible.
Ce qui était voté : Loi SREN : vérification d'âge, filtre anti-arnaque, bannissement (vote final, 10/04/2024)
Adoptée
Ont voté pour (4)
ENS (Renaissance) · proche de Gabriel AttalDEM (MoDem)HOR (Horizons) · proche de Édouard PhilippeLR/DR (Les Républicains) · proche de Bruno Retailleau ; Laurent Wauquiez ; David Lisnard (proche)
Ont voté contre (2)
LFI (LFI) · proche de Jean-Luc MélenchonRN (RN) · proche de Marine Le Pen
Se sont abstenus (0)
aucun
Sans objet : GDR, ÉCO, SOC, LIOT, UDR — groupe absent de l'Assemblée lors de ce scrutin, ou vote non disponible.