3 scrutins de l'Assemblée nationale sur ce thème. Pour chacun : le problème posé, ce qui était voté, le résultat, et la position de chaque groupe.
Comment lire ces pages. Un vote appartient à un groupe parlementaire, pas à une personne. Le candidat 2027 indiqué à côté de chaque groupe est un simple repère de lecture : il ne signifie pas que ce candidat a voté lui-même. Chaque cellule reprend la position majoritaire du groupe lors du scrutin cité, et chaque scrutin renvoie à sa source officielle.
Conditionner ou non le RSA à une activité
Ce qui était voté : Amendement conditionnant le RSA à 15 h d'activité hebdomadaire (28/09/2023)
Adopté
Ont voté pour (4)
ENS (Renaissance) · proche de Gabriel AttalDEM (MoDem)HOR (Horizons) · proche de Édouard PhilippeLR/DR (Les Républicains) · proche de Bruno Retailleau ; Laurent Wauquiez ; David Lisnard (proche)
Ont voté contre (6)
GDR (PCF et outre-mer) · proche de Fabien RousselLFI (LFI) · proche de Jean-Luc MélenchonÉCO (Les Écologistes) · proche de Marine TondelierSOC (PS / Place publique) · proche de Parti socialiste ; Raphaël GlucksmannLIOT (divers)RN (RN) · proche de Marine Le Pen
Se sont abstenus (0)
aucun
Sans objet : UDR — groupe absent de l'Assemblée lors de ce scrutin, ou vote non disponible.
Accompagner les chômeurs vers l'emploi
Ce qui était voté : Loi « plein emploi » : création de France Travail, inscription généralisée (vote solennel, 10/10/2023)
Adoptée (310-251)
Ont voté pour (4)
ENS (Renaissance) · proche de Gabriel AttalDEM (MoDem)HOR (Horizons) · proche de Édouard PhilippeLR/DR (Les Républicains) · proche de Bruno Retailleau ; Laurent Wauquiez ; David Lisnard (proche)
Ont voté contre (5)
GDR (PCF et outre-mer) · proche de Fabien RousselLFI (LFI) · proche de Jean-Luc MélenchonÉCO (Les Écologistes) · proche de Marine TondelierSOC (PS / Place publique) · proche de Parti socialiste ; Raphaël GlucksmannRN (RN) · proche de Marine Le Pen
Se sont abstenus (0)
aucun
Sans objet : LIOT, UDR — groupe absent de l'Assemblée lors de ce scrutin, ou vote non disponible.
Ajuster l'assurance chômage à la conjoncture
Ce qui était voté : Loi « marché du travail » : modulation des règles d'indemnisation, réforme de la VAE (17/11/2022)
Adoptée
Ont voté pour (4)
ENS (Renaissance) · proche de Gabriel AttalDEM (MoDem)HOR (Horizons) · proche de Édouard PhilippeLR/DR (Les Républicains) · proche de Bruno Retailleau ; Laurent Wauquiez ; David Lisnard (proche)
Ont voté contre (4)
GDR (PCF et outre-mer) · proche de Fabien RousselLFI (LFI) · proche de Jean-Luc MélenchonÉCO (Les Écologistes) · proche de Marine TondelierSOC (PS / Place publique) · proche de Parti socialiste ; Raphaël Glucksmann
Se sont abstenus (0)
aucun
Sans objet : LIOT, RN, UDR — groupe absent de l'Assemblée lors de ce scrutin, ou vote non disponible.